(70) Étant donné que certains produits n’étaient pas couverts par la législation communautaire relative aux produits biocides, il convient de prévoir une période de transition pour ces produits et pour les articles traités.
Règlement (UE) n° 528/2012 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 528/2012
RattachementRèglement (UE) n° 528/2012
Versionacte d'origine du 22/05/2012 (CELEX 32012R0528)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.