Aux fins de l’article 5, le système d’évaluation de l’état du navire adopté par la résolution MEPC 94(46) du 27 avril 2001, modifiée par la résolution MEPC 99(48) du 11 octobre 2002 et par la résolution MEPC 112(50) du 4 décembre 2003, s’applique.
Règlement (UE) n° 530/2012 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 530/2012
IntituléSystème d’évaluation de l’état du navire
RattachementRèglement (UE) n° 530/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0530)
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