Règlement (UE) n° 530/2012 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 530/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 530/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0530)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 530/2012EUR-Lex →

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives

(mentionné à l’article 12)

|

Règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 64 du 7.3.2002, p. 1).

|

|

Règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 324 du 29.11.2002, p. 1).

| Uniquement l’article 11

|

Règlement (CE) no 1726/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 249 du 1.10.2003, p. 1).

|

|

Règlement (CE) no 2172/2004 de la Commission

(JO L 371 du 18.12.2004, p. 26).

|

|

Règlement (CE) no 457/2007 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 113 du 30.4.2007, p. 1).

|

|

Règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 87 du 31.3.2009, p. 109).

| Uniquement le point 7.4 de l’annexe

|

Règlement (CE) no 1163/2009 de la Commission

(JO L 314 du 1.12.2009, p. 13).

|

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).