(11) La comparaison des statistiques d’âge et d’accidents des navires-citernes fait apparaître des taux d’accidents en augmentation pour les navires plus anciens. Il a été admis au niveau international que les modifications apportées en 1992 à la convention MARPOL 73/78, par lesquelles l’application des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes est obligatoire pour les pétroliers à simple coque existants lorsqu’ils atteignent un certain âge, assureront à ces pétroliers un degré plus élevé de protection contre la pollution accidentelle par les hydrocarbures en cas d’abordage ou d’échouement.
Règlement (UE) n° 530/2012 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 530/2012
RattachementRèglement (UE) n° 530/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0530)
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