Article considérant 18

(18) La règle 20.5 de l’annexe I de MARPOL 73/78 permet à titre exceptionnel d’exploiter les pétroliers des catégories 2 et 3, dans certaines circonstances, au-delà de la date limite de leur retrait. La règle 20.8.2 de ladite annexe donne aux parties à MARPOL 73/78 le droit d’interdire aux pétroliers bénéficiant de cette dérogation d’entrer dans les ports ou terminaux en mer relevant de leur juridiction. Les États membres ont déclaré leur intention de recourir à ce droit. Toute décision d’utiliser ce droit devrait être communiquée à l’OMI.