Règlement (UE) n° 530/2012 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 530/2012
RattachementRèglement (UE) n° 530/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0530)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) n° 530/2012EUR-Lex →

(19) Il importe d’assurer que les dispositions du présent règlement ne conduisent pas à mettre en danger la sécurité de l’équipage ou des pétroliers à la recherche d’un refuge ou d’un lieu sûr.

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