Règlement (UE) n° 530/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 530/2012
RattachementRèglement (UE) n° 530/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0530)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 530/2012EUR-Lex →

(2) Dans le cadre de la politique commune des transports, des mesures devraient être prises pour accroître la sécurité et prévenir la pollution dans les transports maritimes.

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