Règlement (UE) n° 530/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 530/2012
RattachementRèglement (UE) n° 530/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0530)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 530/2012EUR-Lex →

(5) Par sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime, le Conseil a entièrement soutenu les objectifs de la communication de la Commission.

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