Règlement (UE) n° 530/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 530/2012
RattachementRèglement (UE) n° 530/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0530)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 530/2012EUR-Lex →

(6) Dans sa résolution du 11 mars 1994 sur une politique commune de la sécurité maritime, le Parlement européen a accueilli favorablement la communication de la Commission et a notamment appelé à une action en vue d’améliorer les normes de sécurité des navires-citernes.

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