(7) Dans sa résolution du 20 janvier 2000 sur la marée noire causée par le naufrage de l’Erika, le Parlement européen a demandé à la Commission de tout mettre en œuvre pour avancer la date à partir de laquelle les pétroliers doivent être équipés d’une double coque.
Règlement (UE) n° 530/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 530/2012
RattachementRèglement (UE) n° 530/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0530)
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