(9) L’OMI a établi, dans la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973 et dans le protocole de 1978 relatif à ladite convention (MARPOL 73/78), des règles de prévention de la pollution, adoptées au niveau international, qui concernent la conception et l’exploitation des pétroliers. Les États membres sont parties à MARPOL 73/78.
Règlement (UE) n° 530/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 530/2012
RattachementRèglement (UE) n° 530/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0530)
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