Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0541)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

Le réexamen intermédiaire des droits antidumping applicables aux importations de furfural (également dénommé «2-furaldéhyde») relevant actuellement du code NC 29321200 et originaire de la République populaire de Chine, est clos.

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