(1) En 1995, le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 95/95, un droit antidumping définitif sous la forme d’un droit spécifique sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC» ou «pays concerné») (ci-après dénommé «mesures antidumping initiales»). Le taux de droit spécifique a été fixé à 352 EUR par tonne.
Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
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