Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(12) Aucune réponse au questionnaire n’a été reçue de la part des deux producteurs de l’Union, des producteurs-exportateurs chinois ou de quelque importateur ou utilisateur que ce soit. Un producteur du pays analogue, l’Argentine, a répondu au questionnaire.

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