Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(17) Aucun exportateur chinois n’a coopéré à l’enquête ni n’a fourni d’information. Par conséquent, les conclusions relatives au dumping exposées ci-après sont fondées sur les données disponibles, en particulier sur les données d’Eurostat, les statistiques d’exportation officielles de la RPC et les informations fournies par la société dans le pays analogue, à savoir l’Argentine.

Aller plus loin

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