Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(19) Comme lors de l’enquête initiale, l’Argentine a été proposée dans l’avis d’ouverture comme un pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. À la suite de la publication de l’avis d’ouverture, aucune observation concernant le pays analogue proposé n’a été reçue.

Aller plus loin

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