(22) La valeur normale a été établie sur la base des informations communiquées par le producteur ayant coopéré dans le pays analogue, c’est-à-dire sur la base du prix payé ou à payer sur le marché intérieur argentin par des clients indépendants, puisqu’il a été constaté que ces ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales.
Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
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