Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(26) Étant donné qu’aucune des entreprises chinoises ayant exporté vers l’Union européenne n’a coopéré à l’enquête, les prix à l’exportation ont été établis sur la base des données disponibles. Les informations fournies par les données d’Eurostat relatives aux importations du produit concerné dans l’Union européenne se sont révélées être la base la plus appropriée. Bien que la plupart de ces importations aient été effectuées sous le régime du perfectionnement actif (le furfural chinois était transformé en alcool furfurylique pour l’exportation), il n’y avait pas lieu de considérer qu’elles ne constituaient pas une base raisonnable pour établir les prix à l’exportation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).