Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(30) À cet égard, les éléments suivants ont été analysés: la demande et la consommation sur le marché intérieur chinois, ainsi que l’évolution des exportations chinoises vers l’Union européenne sous le régime du perfectionnement actif (RPA).

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