(33) En ce qui concerne les exportations chinoises vers l’Union européenne au cours de la PER, il convient de noter que la quasi-totalité du furfural en provenance du pays concerné est importée exclusivement sous le régime du perfectionnement actif. Cette pratique a commencé en 2000, avec l’expédition vers l’Union d’environ 75 % des quantités annuelles de furfural fabriqué en RPC, sans que celles-ci ne soient soumises à un droit antidumping, dans le but de les transformer en alcool furfurylique destiné à l’exportation vers des pays tiers. Depuis 2001, les importations dans le cadre du marché libre en provenance du pays concerné ont quasiment cessé.
Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
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