Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(35) En conclusion, l’analyse ci-dessus indique que les changements en matière de demande et de consommation intérieures chinoises de rafles de maïs et de furfural et, par conséquent, en matière de prix sont de nature durable. Il en ressort donc que, en cas d’abrogation des mesures antidumping, les exportations chinoises vers l’Union n’augmenteront pas de façon sensible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).