Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(37) Compte tenu de l’absence de coopération de la part de l’industrie de l’Union, l’examen de la situation du marché de l’Union et du préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC s’appuie sur les données disponibles, y compris des données extrapolées à partir d’informations collectées lors du récent réexamen au titre de l’expiration des mesures qui a couvert la période allant du 1er janvier 2007 jusqu’au 31 mars 2010. Toutes les sources indiquées pour les données figurant dans les tableaux ci-dessous concernent donc la période 2007-2009, sauf indication contraire. Nutrafur, le producteur espagnol qui a introduit la plainte initiale en 1994 sous le nom de Furfural Espanol SA, a arrêté sa production en octobre 2008. Les chiffres de production de Nutrafur en 2008 ont été inclus dans la consommation sur le marché de l’Union. Pour des raisons de confidentialité, les données relatives aux résultats de l’industrie de l’Union ne sont présentées que sous forme d’indices.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).