Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(38) La consommation de furfural dans l’Union en 2008 et 2009 a été établie sur la base des volumes de ventes vérifiés de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union (y compris les ventes de Nutrafur jusqu’en octobre 2008, quand cette société produisait encore du furfural), des importations sous le régime du perfectionnement actif en provenance de la RPC ainsi que des importations en provenance d’autres pays tiers en vue de la mise en libre pratique, en se fondant sur les données de l’importateur International Furan Chemicals BV (IFC), vérifiées lors de la dernière enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, et d’Eurostat. Eurostat ne communiquant pas les informations complètes pour des raisons de confidentialité, ses données n’ont été utilisées que pour les importations en provenance de pays tiers autres que la RPC et la République dominicaine, étant donné qu’IFC est le seul importateur de furfural originaire de ces deux pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).