(39) Du fait de l’absence de coopération de l’industrie de l’Union et de l’importateur unique ainsi que de la confidentialité de grands volumes de données généralement disponibles auprès d’Eurostat, les données disponibles ont été utilisées pour 2010 et la PER. En l’absence d’indications contraires, il n’y avait aucune raison de penser qu’il y avait eu un changement majeur de la consommation de l’Union depuis 2009 et il a été considéré qu’elle était restée au même niveau au cours de l’année 2010 et de la PER.
Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
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