Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(43) Il convient de noter que, comme l’a déjà révélé l’enquête initiale, les importations en provenance de la République dominicaine consistaient exclusivement en des livraisons par une société mère à sa filiale européenne pour produire de l’alcool furfurylique. Les prix appliqués dans ces transactions sont donc des prix de transfert entre sociétés liées qui ne reflètent pas nécessairement les prix réels du marché. Compte tenu de l’absence de coopération de la part de l’importateur concerné et de la confidentialité des données d’Eurostat, il a été considéré que les importations en provenance de la République dominicaine et les prix pratiqués par ce pays étaient restés constants au cours de l’année 2010 et de la PER.

Tableau 3 — Importations dans l’Union en provenance de la République dominicaine

| Année | 2008 | 2009 | 2010 | PER

| Tonnes | 27 662 | 24 996 | 25 000 | 25 000

| Indice (2008 = 100) | 100 | 90 | 90 | 90

| Variation annuelle | | –10 | 0 | 0

| Part de marché | 60 % | 65 % | 66 % | 66 %

| Prix en EUR/tonne | 982 | 582 | 582 | 582

| Indice (2008 = 100) | 100 | 59 | 59 | 59

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).