Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(46) La situation économique de l’industrie de l’Union, à savoir des deux sociétés Lenzing et Tanin, est analysée ci-après sur la base des données collectées au cours du réexamen au titre de l’expiration des mesures, ainsi que des données disponibles pour la présente période d’enquête de réexamen.

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