Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(48) Les capacités de production totales de l’industrie de l’Union sont restées les mêmes en 2008 et 2009. Compte tenu de l’absence de coopération de la part de l’industrie de l’Union, il a été supposé que les capacités et leur utilisation sont restées identiques en 2010 et pendant la PER.

Tableau 7 — Capacités de l’Union

Source: réponses vérifiées des producteurs de l’Union au questionnaire.

| Année | 2008 | 2009 | 2010 | PER

| Indice (2008 = 100) | 100 | 100 | 100 | 100

| Utilisation des capacités | 92 % | 96 % | 96 % | 96 %

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