Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(50) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union à des clients indépendants sur le marché de l’Union a augmenté de 12 % entre 2008 et 2009. En l’absence de données de l’industrie de l’Union, il a été supposé que le volume des ventes n’avait pas augmenté en 2010 ou pendant la PER.

Tableau 9 — Volume des ventes et part de marché de l’Union

Source: réponses vérifiées des producteurs de l’Union au questionnaire.

| Année | 2008 | 2009 | 2010 | PER

| Indice (2008 = 100) | 100 | 112 | 112 | 112

| Part de marché | 10-20 % | 14-24 % | 14-24 % | 14-24 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).