Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(52) Comme aucune donnée relative au coût de production n’a été mise à disposition par l’industrie de l’Union pour l’année 2010 et la PER, les données du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures ont été majorées de 6 % afin de tenir compte de l’inflation au cours de la période.

Tableau 11 — Coût moyen de production

Source: réponses vérifiées des producteurs de l’Union au questionnaire.

| Année | 2008 | 2009 | 2010 | PER

| Indice (2008 = 100) | 100 | 100 | 102 | 106

| Variation annuelle | | 0 | 2 | 4

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).