(56) Malgré l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, il a été procédé à une analyse du volume et de la valeur des importations à partir des données d’Eurostat et à une estimation de la part de marché. La forte hausse des prix en 2010 et 2011 a sensiblement réduit la marge de dumping de la RPC depuis la période d’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
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