(57) Comme le montre l’évolution positive de la plupart des indicateurs énumérés ci-dessus, au cours de la période considérée, la situation financière de l’industrie de l’Union s’est pleinement rétablie de l’effet préjudiciable des importations faisant l’objet d’un dumping important en provenance de la RPC qui ont été constatées lors de précédentes enquêtes.
Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.