(59) Compte tenu de la forte hausse des prix sur le marché de l’Union au cours de la PER et en l’absence de preuve d’une augmentation parallèle des coûts, il est conclu que l’industrie de l’Union n’a pas subi de préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5.
Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
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