Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(6) Ayant conclu qu’elle disposait d’éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l’ouverture d’office d’un réexamen intermédiaire, et après consultation du comité consultatif, la Commission a annoncé, le 5 juillet 2011, dans un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «avis d’ouverture»), l’ouverture d’un réexamen intermédiaire, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.

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