Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(60) Il a été examiné si la hausse des prix sur le marché de l’Union constituait un changement de circonstances durable par rapport aux conclusions établies lors de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Les données disponibles montrent un rétablissement significatif des prix sur le marché de l’Union, qui rejoignent, puis dépassent les niveaux de 2008, alors que lors de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les prix étaient à la baisse. En outre, aucun élément attestant l’existence d’une sous-cotation n’a été relevé, alors que c’était le cas lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures. Dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures, il a été constaté que la rentabilité a suivi une tendance à la baisse, mais les données postérieures à la fin de l’enquête montrent un net rétablissement de la rentabilité, qui rejoint, puis dépasse les niveaux de 2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).