Règlement d’exécution (UE) n° 541/2012 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 541/2012
Versionacte d'origine du 21/06/2012 (CELEX 32012R0541)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) n° 541/2012EUR-Lex →

(61) Il a néanmoins été examiné si l’évolution des prix depuis la fin de la période d’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures pourrait avoir été causée par une saison de récolte particulièrement mauvaise en RPC, étant donné que le furfural y est produit à partir de déchets agricoles. Toutefois, les prix n’ont pas diminué de manière significative depuis la saison de récolte à la fin de l’année 2010, c’est pourquoi cette hypothèse a été écartée. Il est apparu que les prix des importations en provenance de la RPC avaient connu une hausse causée par une croissance à long terme de la demande intérieure pour le furfural ainsi que par l’augmentation des coûts des matières premières dans le pays concerné. En raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, ces éléments n’ont pas pu être vérifiés, mais la Commission n’a pas reçu d’éléments de preuve attestant le contraire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).