Règlement d'exécution 2012/544/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution 2012/544/PESC
RattachementRèglement d'exécution 2012/544/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0544)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution 2012/544/PESCEUR-Lex →

La personne et les entités dont le nom figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

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