Règlement d'exécution 2012/544/PESC · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution 2012/544/PESC
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution 2012/544/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0544)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution 2012/544/PESCEUR-Lex →

PERSONNE ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er

Personnes

| | Nom | Informations permettant l'identification | Motifs | Date d'inscription sur la liste

| 1. |

Bouthaina Shaaban

(alias Buthaina Shaaban)

| Née en 1953 à Homs, Syrie | Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente contre la population. | 26.6.2012

Entités

| | Nom | Informations permettant l'identification | Motifs | Date d'inscription sur la liste

| 1. | Ministère de la défense |

Adresse: Umayyad Square, Damascus

Téléphone: +963-11-7770700

| Ministère syrien directement impliqué dans la répression. | 26.6.2012

| 2. | Ministère de l'intérieur |

Adresse: Merjeh Square, Damascus

Téléphone: +963-11-2219400, +963-11-2219401, +963-11-2220220, +963-11-2210404

| Ministère syrien directement impliqué dans la répression. | 26.6.2012

| 3. | Bureau de la sécurité nationale syrien | | Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrême contre les manifestants. | 26.6.2012

| 4. |

Syria International Islamic Bank (SIIB)

(alias Syrian International Islamic Bank; alias SIIB)

|

Adresse: Syria International Islamic Bank Building, Main Highway Road, Al Mazzeh Area, P.O. Box 35494, Damascus, Syria

Autre adresse: P.O. Box 35494, Mezza'h Vellat Sharqia'h, à côté du Consulat d'Arabie saoudite, Damascus, Syria

|

La SIIB a fait office de société écran pour le compte de la Commercial Bank of Syria, ce qui a permis à cette dernière de contourner les sanctions que l'UE lui a imposées. De 2011 à 2012, la SIIB a, de manière clandestine, facilité des financements d'un montant de près de 150 millions de dollars pour le compte de la Commercial Bank of Syria. Les accords financiers qui étaient censés être conclus par la SIIB l'étaient en réalité par la Commercial Bank of Syria.

En plus de collaborer avec la Commercial Bank of Syria pour contourner les sanctions, en 2012, la SIIB a facilité plusieurs versements conséquents pour le compte de la Syrian Lebanese Commercial Bank, une autre banque déjà désignée par l'UE.

En agissant de la sorte, la SIIB a contribué à soutenir financièrement le régime syrien.

| 26.6.2012

| 5. |

General Organisation of Radio and TV (Organisation générale de la radio et de la télévision)

(alias Syrian Directorate General of Radio & Television Est; alias General Radio and Television Corporation; alias Radio and Television Corporation; alias GORT)

|

Adresse: Al Oumaween Square, P.O. Box 250, Damascus, Syria.

Téléphone (963 11) 223 4930

| Service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime du président Assad et menant des campagnes de désinformation. | 26.6.2012

| 6. |

Syrian Company for Oil Transport

(alias Syrian Crude Oil Transportation Company; alias "SCOT"; alias "SCOTRACO"

| Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syria; Site web: www.scot-syria.com; Adresse électronique scot50@scn-net.org | Compagnie pétrolière d'État syrienne. Apporte un soutien financier au régime. | 26.6.2012

Aller plus loin

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