Règlement d'exécution 2012/544/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution 2012/544/PESC
RattachementRèglement d'exécution 2012/544/PESC
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0544)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution 2012/544/PESCEUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

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