Règlement d'exécution 2012/544/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution 2012/544/PESC
RattachementRèglement d'exécution 2012/544/PESC
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0544)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution 2012/544/PESCEUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d'exécution 2012/335/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, il convient d'ajouter une autre personne et d'autres entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012,

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