Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02012R0547-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2012).
TexteRèglement (UE) n° 547/2012
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) n° 547/2012
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02012R0547-20170109)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 547/2012EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit les exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché des pompes à eau rotodynamiques destinées à pomper l’eau claire, y compris lorsqu’elles sont intégrées dans d’autres produits.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux pompes à eau conçues spécifiquement pour pomper l’eau claire à des températures inférieures à – 10 °C ou supérieures à 120 °C, à l’exception des exigences en matière d’information établies à l’annexe II, section 2, points 11) à 13);
b) aux pompes à eau conçues uniquement pour les dispositifs de lutte contre les incendies;
c) aux pompes à eau volumétriques;
d) aux pompes à eau auto-amorçantes.
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