Textes › Article 3 Règlement (UE) n° 547/2012 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02012R0547-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2012).
Texte Règlement (UE) n° 547/2012
Intitulé Exigences d’écoconception
Rattachement Règlement (UE) n° 547/2012
Version Consolidée au 09/01/2017 (CELEX 02012R0547-20170109)
Référence article 3 du règlement (UE) n° 547/2012copier EUR-Lex → Les exigences relatives au rendement minimal et aux informations à fournir, applicables aux pompes à eau rotodynamiques, sont établies à l’annexe II.
Les exigences d’écoconception s’appliquent conformément au calendrier suivant:
1) à compter du 1er janvier 2013, le rendement minimal des pompes à eau est tel que défini à l’annexe II, point 1) a);
2) à compter du 1er janvier 2015, le rendement minimal des pompes à eau est tel que défini à l’annexe II, point 1) b);
3) à compter du 1er janvier 2013, les informations relatives aux pompes à eau sont conformes aux exigences définies à l’annexe II, point 2);
La conformité aux exigences d’écoconception est mesurée et calculée conformément aux exigences établies à l’annexe III.
Aucune exigence d’écoconception n’est nécessaire pour les autres paramètres d’écoconception visés à l’annexe I, partie 1, de la directive 2009/125/CE.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0547-20170109 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).