Règlement (UE) n° 547/2012 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02012R0547-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2012).

TexteRèglement (UE) n° 547/2012
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 547/2012
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02012R0547-20170109)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 547/2012EUR-Lex →

Exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau

1. EXIGENCES EN MATIÈRE DE RENDEMENT

a) À compter du 1er janvier 2013, le rendement minimal des pompes à eau est tel que:

— au point de rendement maximal (BEP), il est d’au minimum (ηΒΕΡ) min requ, dont la valeur est mesurée conformément à l’annexe III et calculée avec la valeur de C correspondant à un indice de rendement minimal (MEI) de 0,1, conformément à l’annexe III,

— en charge partielle (PL), au minimum (ηΡL) min requ, dont la valeur est mesurée conformément à l’annexe III et calculée avec la valeur de C correspondant à un MEI de 0,1, conformément à l’annexe III,

— en surcharge (OL), au minimum (ηΟL) min requ, dont la valeur est mesurée conformément à l’annexe III et calculée avec la valeur de C correspondant à un MEI de 0,1, conformément à l’annexe III;

b) à compter du 1er janvier 2015, le rendement minimal des pompes à eau est le suivant:

— au point de rendement maximal (BEP), au minimum (ηΒΕΡ) min requ, dont la valeur est mesurée conformément à l’annexe III et calculée avec la valeur de C correspondant à un MEI de 0,4, conformément à l’annexe III,

— en charge partielle (PL), au minimum (ηΡL) min requ, dont la valeur est mesurée conformément à l’annexe III et calculée avec la valeur de C correspondant à un MEI de 0,4, conformément à l’annexe III,

— en surcharge (OL), au minimum (ηΟL) min requ, dont la valeur est mesurée conformément à l’annexe III et calculée avec la valeur de C correspondant à un MEI de 0,4, conformément à l’annexe III.

2. EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATION SUR LES PRODUITS

À partir du 1er janvier 2013, les informations relatives aux pompes à eau visées à l’article 1er et énoncées aux points 1 à 15 ci-dessous figurent de manière visible sur:

a) la documentation technique relative aux pompes à eau;

b) les sites internet en libre accès des fabricants de pompes à eau.

Les informations sont fournies dans le même ordre de présentation que celui des points 1 à 15. Les informations visées au point 1 et aux points 3 à 6 sont inscrites de façon durable sur la plaque signalétique de la pompe à eau ou à côté de celle-ci.

1) Indice de rendement minimal: MEI ≥ [x,xx];

2) Texte standard: «Le critère de référence correspondant aux pompes à eau les plus efficaces est: “MEI ≥ 0,70”, ou “MEI de référence ≥ 0,70”»;

3) Année de fabrication;

4) Raison sociale ou marque déposée, numéro d’enregistrement au registre du commerce et lieu de fabrication;

5) Identifiant du type et de la taille du produit;

6) Rendement hydraulique de la pompe (en %) équipée d’une roue rognée [xx,x], ou alors l’indication [–,-];

7) Courbes de fonctionnement de la pompe, comportant les caractéristiques du rendement;

8) Texte standard: «Le rendement d’une pompe équipée d’une roue ajustée est généralement inférieur à celui d’une pompe dont la roue est à son diamètre maximal. Le rognage de la roue permet d’adapter le diamètre de la pompe jusqu’à un point de fonctionnement spécifié et, ainsi, de réduire la consommation d’énergie. L’indice de rendement minimal (MEI) est fondé sur le diamètre maximal de la roue.»;

9) Texte standard: «L’utilisation de la présente pompe à eau avec des points de fonctionnement variables peut s’avérer plus efficace et plus économique si un dispositif de contrôle, tel qu’un variateur de vitesse, permet d’ajuster le point de fonctionnement de la pompe au regard du système.»;

10) Informations pertinentes pour le démontage, le recyclage ou l’élimination du produit en fin de vie;

11) Texte standard pour les pompes à eau conçues uniquement pour le pompage d’eau claire à des températures inférieures à – 10 °C: «Cet appareil est conçu pour une utilisation à des températures inférieures à – 10 °C uniquement.»;

12) Texte standard pour les pompes à eau conçues uniquement pour le pompage d’eau claire à des températures supérieures à 120 °C: «Cet appareil est conçu pour une utilisation à des températures supérieures à 120 °C uniquement.»;

13) Pour les pompes à eau conçues spécifiquement pour pomper de l’eau claire à des températures inférieures à – 10 °C ou supérieures à 120 °C, le fabricant décrit les paramètres et les caractéristiques pertinentes de l’appareil;

14) Texte standard: «Des informations relatives au rendement de référence sont disponibles à l’adresse suivante: [www.xxxxxxxxx.xxx].»;

15) Le graphique du rendement de référence de la pompe pour un MEI égal à 0,7, sur la base du modèle indiqué à la figure 1. Un graphique de rendement similaire est fourni pour un MEI égal à 0,4.

Graphique 1

Exemple de graphique du rendement de référence pour une pompe à aspiration axiale à paliers intégrés dont la vitesse nominale est égale à 2900 tr/min

D’autres informations peuvent être ajoutées, et complétées par des graphiques, des données chiffrées ou des symboles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0547-20170109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).