Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02012R0547-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2012).
TexteRèglement (UE) n° 547/2012
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) n° 547/2012
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02012R0547-20170109)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) n° 547/2012EUR-Lex →
Critères de référence indicatifs visés à l’article 6
À la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, le critère de référence indicatif lié à la meilleure technologie disponible sur le marché des pompes à eau est un indice de rendement minimal (MEI) ≥ 0,70.
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