(10) Les exigences d’écoconception devraient harmoniser les exigences de consommation d’électricité applicables aux pompes à eau dans l’ensemble de l’Union européenne, de façon à contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et à l’amélioration de la performance environnementale de ces produits.
Règlement (UE) n° 547/2012 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 547/2012
RattachementRèglement (UE) n° 547/2012
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0547)
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