(11) Il convient de laisser aux fabricants le temps nécessaire pour revoir la conception de leurs produits. Le calendrier devrait être établi de manière à éviter les répercussions négatives sur les fonctionnalités des pompes à eau et à tenir compte des incidences financières pour les fabricants, notamment pour les petites et moyennes entreprises, tout en garantissant la réalisation en temps voulu des objectifs du présent règlement.
Règlement (UE) n° 547/2012 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 547/2012
RattachementRèglement (UE) n° 547/2012
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0547)
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