Règlement (UE) n° 547/2012 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 547/2012
RattachementRèglement (UE) n° 547/2012
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0547)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 547/2012EUR-Lex →

(12) La consommation électrique devrait être déterminée par des méthodes de mesure fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte de l’état de la technique, y compris, lorsqu’elles existent, les normes harmonisées adoptées par les organismes de normalisation figurant à l’annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).