(13) Le présent règlement devrait accroître la pénétration sur le marché de technologies capables de réduire l’incidence environnementale des pompes à eau sur l’ensemble de leur cycle de vie et d’entraîner des économies d’énergie estimées à 3,3 TWh d’ici à 2020, par rapport au scénario de statu quo.
Règlement (UE) n° 547/2012 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 547/2012
RattachementRèglement (UE) n° 547/2012
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0547)
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