(16) Afin de limiter encore davantage l’incidence environnementale des pompes à eau, les fabricants devraient fournir des informations pertinentes relatives au démontage, au recyclage ou à l’élimination du produit en fin de vie.
Règlement (UE) n° 547/2012 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 547/2012
RattachementRèglement (UE) n° 547/2012
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0547)
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