(4) Les systèmes à moteur électrique comportent de nombreux produits liés à l’énergie, tels que les moteurs, les systèmes d’entraînement, les pompes ou les ventilateurs. Les pompes à eau sont l’un de ces produits. Les exigences minimales applicables aux moteurs sont établies dans une mesure séparée, à savoir le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission. C’est pourquoi le présent règlement se limite à fixer des exigences minimales relatives à la performance hydraulique des pompes à eau, sans tenir compte du moteur.
Règlement (UE) n° 547/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 547/2012
RattachementRèglement (UE) n° 547/2012
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0547)
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