(5) De nombreuses pompes sont intégrées dans d’autres produits sans être mises séparément sur le marché. Pour que tout le potentiel d’économies d’énergie soit réalisé avec un bon rapport coût-efficacité, les pompes à eau intégrées dans d’autres produits devraient également être soumises aux dispositions du présent règlement.
Règlement (UE) n° 547/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 547/2012
RattachementRèglement (UE) n° 547/2012
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0547)
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